Vous vivez à la Chapelle Réanville, Douains, la Heunière, Mercey, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Vincent des Bois... Le territoire impacté par le site d'enfouissement du SETOM : le centre de stockage de déchets non ménagers (classe 2) avec 5 casiers d'enfouissement sur Mercey et la Chapelle-Réanville. Quels impacts ? Qualité de l'air, pollution évidente (odeurs) ou masquée (eau-terre-air), qualité de notre environnement... Signalez-nous toutes nuisances ici ou sur Facebook
Le principe de précaution
Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »
En France, la loi Barnier de 1995 précise que « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».
La France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable. La Charte de l'Environnement de 2005 a modifié à nouveau cette formulation, en lui donnant un sens sensiblement différent : les autorités publiques sont les seules à pouvoir appliquer le principe de précaution qui est devenu un principe d'action et non d'inaction : face à l'incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute. La science reste donc une réponse et ne peut être entravée au nom du statu quo.
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Ce principe, qui protège autant les responsables (les dirigeants, les fabricants de médicaments...) que les usagers (nous !), a quand même, comme but premier, de nous protéger...
Vous savez tous à quel point il est appliqué dans le domaine du médicament : la liste des effets indésirables potentiels d'une médication est devenue incroyablement longue pour le moindre traitement.
Pour l'exploitation d'un site d'enfouissement de déchets ultimes jugés non dangereux (sur quelle base ? avec quel contrôle ?), le même principe de précaution doit être appliqué.
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